Guide UNAF RGPD
L’Union nationale des associations familiales (Unaf) a élaboré en lien avec la CNIL, un guide pédagogique intitulé « Comment mettre en place le RGPD dans les services ? »
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Actualités
L’Identité Nationale de Santé (INS) : identité clé du système de santé
L’Identité Nationale de Santé (INS) est l’un des projets socles de la feuille de route du numérique en santé. L’utilisation de l’INS pour référencer les données de santé est obligatoire depuis le 1er janvier 2021.
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Décret relatif au SNDS
Le Journal Officiel du 30 juin 2021 publie un nouveau décret du ministère de la Santé, relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé ».
Consultée sur le projet de décret, la CNIL a rendu un avis publié au même JO et les remarques préliminaires de la Commission dans son avis sont très critiques.
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Projet de décret relatif au SNDS
Créé en 2016, le Système National des Données de Santé (SNDS) réunissait des données issues : des remboursements de l’assurance maladie, des prises en charge hospitalières …
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Analyse d’impact : la CNIL publie une nouvelle version 3.0 de son logiciel PIA
En date du 30 juin 2021, La CNIL publie une nouvelle version de son logiciel PIA – la version 3.0.
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Le parlement européen veut désactiver les publicités ciblées en ligne.
Les eurodéputées examinent 2 projets de règlement :
– le Digital Service Act (DSA : qui vise à mettre en responsabilité des plateformes numériques au regard des risques significatifs qu’elles induisent pour leurs utilisateurs dans la diffusion de contenus et produits illicites, dangereux ou contrefaits.)
– le Digital Market Act (DMA : Le Digital Markets Act instaure un nouveau modèle de régulation fondé sur un système d’obligations graduées, dit « asymétrique », qui cible de façon adéquate les plus grands acteurs et donc les GAFAM).
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La CNIL publie son rapport 2020
Impact de la crise sanitaire, nouvelles règles sur les cookies, cybersécurité et souveraineté numérique : dans son 41e rapport d’activité, la CNIL revient sur les temps forts de l’année et son bilan, marqué par un nombre de plaintes toujours élevé et une augmentation considérable des violations de données, trois ans après l’entrée en application du RGPD.
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Cardiologs étend son réseau en France.
La jeune start-up parisienne (créée en 2014) après son lancement aux USA en 2018 décide d’étendre son réseau en France. Elle a noué un partenariat avec la clinique Ambroise Paré à Neuilly sur Seine ainsi qu’à la clinique Pasteur à Toulouse afin de déployer sa solution d’analyse des données d’électrocardiogrammes.
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Comment les cliniques indépendantes résistent aux groupes de santé.
Onze établissements de soins de l’agglomération Toulousaine se sont alliés pour éviter d’être rachetés par des groupes nationaux. Les regroupements s’accélèrent en France : 19 % des lits ont changé de mains entre 2018 et 2020.
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Assurance qualité en imagerie médicale : Tic tac, tic tac ….
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 13 février 2019, les centres d’imagerie médicale mettant en œuvre des […]
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