RÉSUMÉ :
Créé en 2016, le Système National des Données de Santé (SNDS) réunissait des données issues : des remboursements de l’assurance maladie, des prises en charge hospitalières, …
L’absence de données cliniques (les motifs de consultation, les résultats d’examen biologiques, les compte-rendu de radiologie…) constituait pour la communauté scientifique un frein pour la recherche.
La loi Organisation et transformation du Système de Santé adoptée en 2019 a élargi le SNDS à ces nouvelles catégories de données. Le présent projet de décret marque le coup d’envoi de la mise en œuvre de cet élargissement.
Vous trouverez ci-dessous le lien vers le projet de décret :