Résumé :
Afin d’accompagner L’Identité Nationale de Santé (INS) est l’un des projets socles de la feuille de route du numérique en santé. L’utilisation de l’INS pour référencer les données de santé est obligatoire depuis le 1er janvier 2021.
Un nouvel arrêté, a été publié au JO du 08/06/2021.
Synthèse – Contenu :
Un nouvel arrêté a été publié au JO du 08/06/2021, qui porte approbation de trois documents majeurs :
– Un « Référentiel identifiant national » de santé v2 qui décrit les conditions et modalités d’utilisation de l’INS
– Deux annexes à ce référentiel :
- Un guide d’implémentation de l’INS dans les logiciels, à destination des éditeurs de logiciels, qui s’apparente à des spécifications fonctionnelles détaillées des modalités d’appels au téléservice INS et des modalités de référencement des données de santé avec l’INS.
- Un référentiel national d’identitovigilance (« RNIV »), à destination des professionnels et établissements intervenant dans la prise en charge sanitaire ou médico-sociale.
Ce référencement des données de santé avec l’INS est indispensable afin d’éviter des erreurs d’identification des personnes prises en charge.
Disposer d’une identité unique et pérenne de la personne permet en outre de faciliter l’échange et le partage des données de santé entre l’ensemble des acteurs intervenant dans la prise en charge sanitaire et le suivi médico-social de la personne. Cela contribue à la qualité de la prise en charge et à la sécurité des soins.
L’INS provient des bases nationales de référence. Elle comprend l’ensemble des informations numériques renvoyées par le téléservice INSi et est constituée par :
- Le matricule INS (correspond au NIR ou au NIA de l’individu).
- Les cinq traits INS : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance.
Pour la grande majorité des usagers, le matricule INS correspond au numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins. Cependant, dans certains cas, pour les enfants par exemple, le numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins correspond généralement à celui d’un des parents et non à leur propre matricule.
Quelques explications pour aller plus loin : les personnes nées en France se voient attribuer un numéro dès leur naissance. Ce numéro est le NIR (Numéro d’Identification au Répertoire des personnes physiques). Les personnes nées à l’étranger se voient attribuer un NIR après leur immatriculation définitive auprès des organismes de sécurité sociale. C’est ce NIR que nous utilisons comme matricule INS pour votre identité nationale de santé.
Pour pouvoir être utilisée pour référencer les données de santé, l’INS doit être qualifiée. Pour ce faire, deux conditions doivent être respectées :
- l’identité de la personne doit avoir été validée conformément aux exigences prévues dans le référentiel national d’identitovigilance (RNIV) ;
- l’INS doit avoir été récupérée, ou vérifiée, par appel au téléservice INSi.
Vous trouverez ci-dessous la synthèse du référentiel sur l’INS V2.0, ainsi que le lien vous permettant d’accéder aux différents documents et référentiels sur le site de l’agencement du numérique en santé.