Tout savoir sur la rupture conventionnelle collective
Instaurée depuis le 23 décembre 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) a pour finalité d’encadrer des départs […]
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Règlementations
Télémédecine : déploiement à compter du 15 septembre 2018
Après 10 ans d’expérimentations de la télémédecine en France, un accord conventionnel pose désormais un cadre pérenne […]
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Directive Euratom : un nouveau cadre réglementaire en radioprotection
La nouvelle réglementation vise à intégrer la radioprotection dans une démarche globale de prévention des risques. Deux décrets, publiés le 5 juin 2018 […]
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Professions de santé : 15 propositions pour modifier la réglementation en matière d’information et de publicité
Dans son étude « Règles applicables aux professionnels de santé en matière d’information et de publicité » le Conseil d’État formule 15 propositions […]
Affichage tarifaire : nouvelles obligations d’information au 1er juillet 2018
« Seuls peuvent vous être facturés des frais correspondants à une prestation de soins rendue. Le paiement d’une prestation […]
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Risques liés aux rayonnements ionisants : mieux protéger les travailleurs
Dans la démarche générale de prévention des risques professionnels viennent d’être publiés au Journal Officiel deux décrets visant à mieux prendre en compte les risques liés aux rayonnements ionisants […]
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RGPD : Guide pour les cabinets médicaux
La CNIL et le Conseil National de l’Ordre des médecins ont élaboré ensemble un guide permettant aux professionnels de santé […]
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Comité social et économique (CSE) : mode d’emploi
Le ministère du Travail vient de publier un guide pour apporter des réponses concrètes aux questions des employeurs et des salariés […]
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Radiologie : la prise en charge des femmes enceintes.
Un arrêté du 20 avril 2018 fixe des recommandations de bonnes pratiques [….]
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Pratiques addictives et travail : la règlementation
Les risques liés aux addictions doivent faire l’objet d’une démarche de prévention au sein des entreprises […]
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