Le ministère du Travail vient de publier un guide pour apporter des réponses concrètes aux questions des employeurs et des salariés.
Le guide intitulé : « comité social et économique, 100 questions-réponses » a pour but d’apporter des réponses concrètes aux questions qu’ils peuvent se poser sur la mise en place de ce comité, ses attributions, son fonctionnement ou bien encore le rôle des représentants du personnel.
Depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 dans les entreprises d’au moins 11 salariés, le comité social et économique se substitue aux délégués du personnel. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, il remplace les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou la délégation unique du personnel ou l’instance regroupée.