Directive Euratom : un nouveau cadre réglementaire en radioprotection

La nouvelle réglementation vise à intégrer la radioprotection dans une démarche globale de prévention des risques.

Deux décrets, publiés le 5 juin 2018, réorganisent la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants. Ces décrets résultent de la transposition de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013. Ils entrent en vigueur au 1er juillet 2018 avec un calendrier échelonné jusqu’en 2023 et se verront complétés par une dizaine d’arrêtés.

Une des évolutions concerne la personne compétente en radioprotection. Désormais, le conseiller en radioprotection pourra soit être une personne de l’entreprise, soit faire partie d’un organisme compétent en radioprotection (OCR). Alors que les missions portent actuellement uniquement sur la radioprotection des travailleurs, elles seront élargies à la protection du public et de l’environnement.

Retour en haut