La CNIL Irlandaise a, début septembre, finalement infligé une amende à la filiale de Facebook (WhatsApp) d’un montant de 225 millions d’€. Une enquête qui avait démarré en décembre 2018 …
WhatsApp écope d’une amende de 225 millions €. Lire la suite »
Le carnet de santé virtuel sera déployé partout en France en 2022, en attendant, il va être testé dans 3 départements (La haute Garonne, la Somme et la Loire atlantique).
« Mon Espace Santé » – le futur coffre fort numérique des données de santé Lire la suite »
Suite à la publication de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, la CNIL rend son avis sur plusieurs décrets d’application concernant le passe sanitaire …
La CNIL rend son avis sur les évolutions de la loi sur la gestion du COVID Lire la suite »
L’Union nationale des associations familiales (Unaf) a élaboré en lien avec la CNIL, un guide pédagogique intitulé « Comment mettre en place le RGPD dans les services ? »
Guide UNAF RGPD Lire la suite »
L’Identité Nationale de Santé (INS) est l’un des projets socles de la feuille de route du numérique en santé. L’utilisation de l’INS pour référencer les données de santé est obligatoire depuis le 1er janvier 2021.
L’Identité Nationale de Santé (INS) : identité clé du système de santé Lire la suite »
Le Journal Officiel du 30 juin 2021 publie un nouveau décret du ministère de la Santé, relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé ».
Consultée sur le projet de décret, la CNIL a rendu un avis publié au même JO et les remarques préliminaires de la Commission dans son avis sont très critiques.
Décret relatif au SNDS Lire la suite »
Créé en 2016, le Système National des Données de Santé (SNDS) réunissait des données issues : des remboursements de l’assurance maladie, des prises en charge hospitalières …
Projet de décret relatif au SNDS Lire la suite »
En date du 30 juin 2021, La CNIL publie une nouvelle version de son logiciel PIA – la version 3.0.
Analyse d’impact : la CNIL publie une nouvelle version 3.0 de son logiciel PIA Lire la suite »
Les eurodéputées examinent 2 projets de règlement :
– le Digital Service Act (DSA : qui vise à mettre en responsabilité des plateformes numériques au regard des risques significatifs qu’elles induisent pour leurs utilisateurs dans la diffusion de contenus et produits illicites, dangereux ou contrefaits.)
– le Digital Market Act (DMA : Le Digital Markets Act instaure un nouveau modèle de régulation fondé sur un système d’obligations graduées, dit « asymétrique », qui cible de façon adéquate les plus grands acteurs et donc les GAFAM).
Le parlement européen veut désactiver les publicités ciblées en ligne. Lire la suite »
Impact de la crise sanitaire, nouvelles règles sur les cookies, cybersécurité et souveraineté numérique : dans son 41e rapport d’activité, la CNIL revient sur les temps forts de l’année et son bilan, marqué par un nombre de plaintes toujours élevé et une augmentation considérable des violations de données, trois ans après l’entrée en application du RGPD.
La CNIL publie son rapport 2020 Lire la suite »
