JOURNAL – SOURCE : LES ECHOS
TITRE : Le parlement européen veut désactiver les publicités ciblées en ligne..
DATE : Mardi 22 Juin 2021
RESUME : Les eurodéputées examinent 2 projets de règlement :
- le Digital Service Act (DSA : qui vise à mettre en responsabilité des plateformes numériques au regard des risques significatifs qu’elles induisent pour leurs utilisateurs dans la diffusion de contenus et produits illicites, dangereux ou contrefaits.)
- le Digital Market Act (DMA : Le Digital Markets Act instaure un nouveau modèle de régulation fondé sur un système d’obligations graduées, dit « asymétrique », qui cible de façon adéquate les plus grands acteurs et donc les GAFAM)
Synthèse – Contenu de l’article :
Ces deux projets ont pour objectif de doter l’Union Européenne d’un nouveau cadre de responsabilité des grandes plateformes du numérique. « cela va secouer » au parlement européen. En effet, car le futur règlement sur la diffusion de contenus en ligne est soumis à d’intenses pressions (lobbying) de la part des GAFA. En effet Bruxelles souhaite mettre un terme aux abus que « les amendes distribuées depuis une dizaine d’années ne suffisent pas à éradiquer ».
La rapporteuse danoise socialiste, Christel Schaldemose souhaite durcir les obligations (retirer les contenus illicites sous 24 heures), ce que Twitter et Facebook ne souhaitent évidemment pas. De même, la question des contenus qui ne sont pas « manifestement illicites » mais qui questionnent l’intérêt général (affaire de l’éviction de TRUMP des réseaux sociaux) est posée.
Cependant, la publicité en ligne est le sujet le plus sensible pour les acteurs de la Silicon valley, car la rapporteuse danoise souhaite la désactivation par défaut des ciblages publicitaires afin d’éviter les risques de « pistage massif ». Le risque pour certains acteurs (également européens) est de pénaliser trop fortement l’économie numérique. Enfin, les marketplaces comme Amazon vont devoir également batailler afin de lutter contre l’obligation faite aux intermédiaires d’identifier ses partenaires commerciaux.
D’autres sujets touchent également des points sensibles comme l’utilisation des « données des partenaires commerciaux pour les concurrencer (Amazon) ou de pratiquer l’auto préférence pour un moteur de recherche (Google).
Il s’agit d’un chantier sur lequel les eurodéputés souhaitent aboutir rapidement (1er semestre 2022).
Article joint :
TITRE : Facebook s’attaque aux DSA et DMA de Bruxelles.
DATES : Mardi 22 Juin 2021
SYNTHÈSE – CONTENU DE L’ARTICLE :
Facebook ne compte pas se laisser faire !! Le groupe de Mark Zuckerberg à décidé de mettre en place sur plusieurs jours une réponse à destination des médias au travers de différents Lobbyistes (dont l’ancien premier ministre britanique Nick Clegg) et chercheurs universitaires européens. Une initiative qui entre en raisonnence avec la prise de parole de Tim Cook (CEO d’Apple) lors de Vivatech Paris la semaine dernière, durant laquelle il estimait que le DMA allait « détruire la sécurité des iphones et la protection des utilisateurs »
Des attaques concentrées sur le DMA
Si les GAFAM n’utilisent pas tous les mêmes angles d’attaque, leurs critiques sur le DMA et le DSA se fait de plus en plus virulentes et ils s’inquiètent du « caractère potentiellement discriminatoire des deux textes ». Ils mettent à la fois en avant la complexité et le caractère anti compétitif de ces deux textes qui nuiraient à l’innovation.
Facebook a choisi un angle d’attaque différent. Sur le fond, il ne critique pas le bien-fondé de la démarche européenne. Mais il s’inquiète du caractère potentiellement discriminatoire des deux textes – qui dans les faits s’appliqueront d’abord aux GAFAM. Si le DSA est critiqué, c’est surtout le DMA qui est dans le viseur des géants du net en touchant « le cœur du réacteur » des GAFAM (mise en avant de leurs propres services). Le problème de fond qui se pose est bien ici l’encadrement du transfert des données associé aux risques juridiques. Et pour Facebook « l’Europe doit d’abord créer un espace numérique unifié et assurer la liberté de la circulation des données, notamment transatlantique ». Le web chinois n’est jamais très loin !!