Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur devra désormais, chaque année, avant le 1er mars publier un « Index de l’égalité Femmes-Hommes », mesurant la situation de l’entreprise au regard de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
En fonction du niveau de cet Index, il devra mettre en place des mesures correctives, et le cas échéant, un plan de rattrapage salarial. A défaut, il pourra se voir appliquer une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale.
A terme, les entreprises devront ainsi publier sur leur site internet la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes. Elles devront également la communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).
Au 1er mars 2020, l’obligation de publication de la note de l’index égalité femmes-hommes concernera les entreprises d’au moins 50 salariés.
Décret relatif aux modalités d’application et de calcul de l’Index de Egalité femmes-hommes :