Si les droits du patient mineur sont exercés en principe par les titulaires de l’autorité parentale, le mineur doit être informé des actes et examens nécessaires à son état de santé, en fonction de ses facultés de compréhension. De même, son consentement aux soins doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision.
Le ministère des Solidarités et de la santé a élaboré un guide des droits des usagers qui précise grâce à des fiches thématiques ces droits.
Pour avoir accès à la thématique soins aux personnes mineures :