Instaurée depuis le 23 décembre 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) a pour finalité d’encadrer des départs volontaires, exclusifs du licenciement ou de la démission. Elle repose sur la combinaison d’un accord collectif et d’un accord individuel.
Afin d’accompagner la mise en œuvre de cette mesure, le ministère du travail vient de publier un document intitulé : « questions-Réponses / La Rupture conventionnelle collective ».
Ce guide apporte des précisions et des réponses aux questions des salariés, employeurs et représentants du personnel sur la rupture conventionnelle collective des contrats de travail.