Les médecins, et les professionnels de santé de manière générale, sont directement concernés par la protection des données personnelles, qui s’articule avec le respect du secret professionnel.
Ce guide pratique, élaboré et rédigé conjointement par le CNOM et la CNIL, propose une approche pragmatique. Il est articulé en fiches thématiques qui peuvent être consultées distinctement.
Ces fiches abordent le RGPD sous l’angle du dossier patient, de la prise de RDV, de l’utilisation de la messagerie électronique, des téléphones portables et tablettes, de la recherche médicale et de la télémédecine.
En résumé,
- Le RGPD s’applique aux traitements informatiques et aussi aux dossiers papier
- La transmission des données de santé de vos patients doit être limitée aux seules personnes qui sont autorisées à y accéder au regard de leurs missions
- Les données de vos patients ne peuvent être gardées indéfiniment
- Les patients doivent être informés du traitement de leurs données mais vous n’avez pas à recueillir leur consentement
- Il n’y a plus de déclaration à faire auprès de la CNIL mais vous devez tenir un registre des traitements