Dans la démarche générale de prévention des risques professionnels viennent d’être publiés au Journal Officiel deux décrets visant à mieux prendre en compte les risques liés aux rayonnements ionisants.
Les deux décrets publiés le 5 juin 2018 redéfinissent à partir du 1er juillet 2018 et selon un calendrier échelonné, la démarche de prévention des risques radiologiques :
Le premier décret n° 2018-437 réorganise la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants, notamment en ce qui concerne l’organisation de la radioprotection (avec la création des conseillers en radioprotection), l’abaissement de la valeur d’exposition pour le cristallin, et les modalités de réalisation des vérifications à caractère technique des lieux et équipements de travail. Il simplifie et optimise la réglementation afin de la rendre plus accessible, notamment aux TPE-PME (éduction de 19 à 7 arrêtés d’application, simplification du zonage, démarche de prévention graduée…) ;
Le second décret n° 2018-438 modifie les règles particulières de prévention applicables à certains travailleurs (femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitant, jeunes, salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires).
Une note d’information publiée par le ministère expliquant les mesures des décrets est téléchargeable ci-dessous.