Ce volet numérique du Ségur de la santé concerne de nombreux domaines et notamment la radiologie. Ces objectifs sont de répondre aux ambitions de transmission systématique des documents identifiés au travers des 3 grands principes suivants :

• L’envoi systématique des comptes rendus d’examens de Radiologie aux médecins demandeurs par messagerie sécurisée de santé (MSSanté).
• L’alimentation systématique du dossier médical partagé
• L’accès simplifié au Dossier Médical Partagé (DMP)

Les détails du document de l’agence du numérique en santé concernant la radiologie :

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Rassembler pour 48 heures des médecins, des patients et des professionnels du jeu vidéo pour créer des jeux sérieux sur des thèmes de santé : c’est ce que propose la Medical Game Jam, dont la deuxième édition aura lieu en novembre à Grenoble. L’occasion de (re)découvrir la puissance pédagogique de cet outil, y compris sur des sujets sensibles.

Le lien vers l’interview :

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Le carnet de santé virtuel sera déployé partout en France en 2022, en attendant, il va être testé dans 3 départements (La haute Garonne, la Somme et la Loire atlantique). En effet, depuis 2011, le Dossier Médical Partagé (DMP) n’a jamais vraiment su s’imposer, le dernier objectif était d’atteindre 40 millions de DMP en 2023 or, à peine 10 millions de DMP ont été ouverts et jamais vraiment utilisés. Au revoir DMP bienvenu à « mon espace santé » qui sera un espace numérique de santé protégé …

Synthèse – Contenu :

A quoi va servir Mon Espace Santé ?

Il sera composé de plusieurs onglets. On retrouvera :

• un agenda, pour connaître ses prochains rendez-vous chez un spécialiste, un rappel de prise de traitements, un prochain examen, …
• Une autre partie de la plateforme sera consacrée au stockage des ordonnances et autres fichiers médicaux, comme les comptes-rendus des dernières opérations, les examens, les vaccinations.
• Un espace de messagerie pour échanger avec des médecins envoie d’ordonnances, de certificats, … Les médecins pourront avoir accès aux données, si vous leur en donner l’autorisation. Ils pourront alors consulter votre groupe sanguin, vos antécédents, vos dernières opérations, vos traitements, …

Des données mieux protégées

Le premier objectif sera de convaincre les Français à adhérer à ce nouveau « service », car déposer ses données médicales en format numérique sur un serveur n’est pas une habitude. Il y aura une messagerie sécurisée qui « permettra d’échanger les informations confidentielles avec les professionnels de santé autrement qu’avec WhatsApp ou Gmail, avec un vrai canal sécurisé hébergé en France ».

Actuellement, nos données de santé sont éparpillées dans plusieurs logiciels.

Une autre question va se poser concernant le creusement éventuel de la fracture numérique, qui risque d’apparaitre avec ce nouveau service.

Après l’expérimentation dans les trois départements, « Mon Espace Santé » devrait être généralisé à partir de janvier 2022 à tous les Français, un compte sera automatiquement créé, même pour les enfants. L’objectif affiché est d’atteindre 500 millions de documents échangés par an en 2024 grâce à la plateforme, au lieu de 10 millions aujourd’hui.

Lien ci-dessous vers le site du gouvernement qui donne des précisions sur cette nouvelle plateforme :

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Suite à la publication de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, la CNIL rend son avis sur plusieurs décrets d’application. Elle rappelle notamment les principes fondamentaux, ainsi que les garanties nécessaires concernant les modalités de contrôle du passe sanitaire. Elle précise également le cadre pour la conservation des données et l’accès des ARS aux données de vaccination.

Synthèse – Contenu :

Lien ci-dessous vers l’article de la CNIL qui donne une synthèse de son avis.

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Afin d’accompagner les professionnels du secteur social et médico-social dans leur mise en conformité, l’Union nationale des associations familiales (Unaf) a élaboré un guide pédagogique intitulé « Comment mettre en place le RGPD dans les services ? », élaboré en lien avec la CNIL. Ce guide très complet et très détaillé (118 pages) permet d’avoir une vue d’ensemble et complète sur l’ensemble du processus de mise en œuvre du RGPD dans le domaine du soin à la personne.

Synthèse – Contenu :

Les professionnels du secteur social et médico-social peuvent être amenés à collecter et utiliser de nombreuses données personnelles, souvent sensibles, concernant les familles et les personnes accompagnées. La conformité de ces traitements aux RGPD, devenue une étape incontournable, nécessite parfois de nouvelles organisations et des changements de comportements individuels.

Bien qu’élaboré par l’Unaf à destination de ses Udaf, ce guide sera particulièrement utile pour l’ensemble des professionnels du secteur social et médico-social, dans leur mise en œuvre de la RGPD.

Pour répondre à ces enjeux, le guide de l’Unaf a ainsi pour objectifs de rappeler le cadre juridique et de donner des repères en termes d’organisation, de pratiques professionnelles et de réflexions éthiques.

La contribution de la CNIL

La CNIL a contribué à l’élaboration du guide en procédant à une relecture attentive et approfondie. Il était en effet important d’assurer une certaine cohérence avec les travaux de la CNIL dans le secteur social et médico-social et notamment les recommandations énoncées au sein de son référentiel pour la prise en charge sociale et médico-sociale des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté ou en difficulté, publié le 24 mars 2021.

Que contient ce guide ?

Le guide se divise en quatre chapitres clés :

• les notions du RGPD ;
• les principes de protection des données ;
• l’information et les droits des personnes ;
• les étapes de mise en conformité au RGPD.

Chaque chapitre est illustré par des exemples issus des pratiques du secteur social et médico-social, qui permettent de faciliter la compréhension des grands principes « Informatique et Libertés » par les organismes.

Par ailleurs, une annexe regroupe de nombreux documents parmi lesquels figurent :

• Un lien vers le référentiel relatif à l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté ;
• Une note pratique à destination des professionnels du secteur social et médico-social ;
• Un exemple de procédure d’accès aux données personnelles au sein d’une Udaf (Union départementale des associations familiales) ;
• etc.

Pour télécharger le guide :

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Le Journal Officiel du 30 juin 2021 publie un nouveau décret du ministère de la Santé, relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé ».

Consultée sur le projet de décret, la CNIL a rendu un avis publié au même JO. Les remarques préliminaires de la Commission dans son avis sont très critiques :

« Elle regrette vivement, au regard de l’enjeu essentiel s’attachant à la protection de données de santé de millions de Français, le manque de lisibilité et de clarté des dispositions encadrant le SNDS qui, au-delà de l’insécurité juridique ainsi créée, réservent sa compréhension – et les enjeux importants qui y sont attachés – aux seuls experts du domaine. »

Par ailleurs la CNIL estime indispensable que soit fait interdiction à l’ensemble de ces données de faire l’objet d’un transfert de données en dehors de l’Union européenne, quelles que soient les modalités d’hébergement (portail de la CNAM ; solution technique de la PDS, système fils, etc.).

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le décret publié au JO :

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Créé en 2016, le Système National des Données de Santé (SNDS) réunissait des données issues : des remboursements de l’assurance maladie, des prises en charge hospitalières, …

L’absence de données cliniques (les motifs de consultation, les résultats d’examen biologiques, les compte-rendu de radiologie…) constituait pour la communauté scientifique un frein pour la recherche.

La loi Organisation et transformation du Système de Santé adoptée en 2019 a élargi le SNDS à ces nouvelles catégories de données. Le présent projet de décret marque le coup d’envoi de la mise en œuvre de cet élargissement.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le projet de décret :

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Pour s’y préparer, France stratégie, organisme d’études et de prospectives rattaché au premier ministre, a écrit un rapport. Ce document passe notamment au crible le secteur de la santé,  élabore des scénarios d’évolution et propose des pistes d’action.

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Le Think tank « Institut Montaigne » a écrit une note dont l’objectif est de « proposer une stratégie d’accompagnement pour les métiers du secteur de la santé et des fonctions supports aux soins ».

Ce document nous questionne sur l’apport de l’IA en santé, sur son impact sur les emplois et nous donne des pistes de réflexions pour anticiper au mieux les changements induits par l’IA.

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• Imagerie : Quand l’algorithme est autorisé à poser un diagnostic
• Les remèdes de l’intelligence artificielle pour le monde de la santé
• Une interview du Dr Jean-David Zeitoun, médecin et docteur en santé publique pour qui « Le besoin en médecine est quasiment illimité »
• Infographie Médecine et hôpital : les promesses de l’intelligence artificielle

Les données de santé, la mère des batailles.

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