La ministre Agnès Buzyn a confié au député Thomas Mesnier en novembre 2017 une mission parlementaire relative aux soins non programmés.
Le rapport remis à la ministre fait plusieurs constats : décalage entre l’offre et la demande de soins non programmés, inégalités territoriales de l’offre. Il dénonce une offre actuelle « insuffisante et disparate », un déficit d’organisation dont les services d’urgence seraient « les premières victimes ».
Le député préconise notamment d’organiser l’accueil des soins non programmés de façon adaptée à chaque territoire, sous l’égide des agences régionales de santé (ARS), et en se basant sur les communautés professionnelles territoriales de santé( CPTS).