La nouvelle réglementation vise à intégrer la radioprotection dans une démarche globale de prévention des risques.

Deux décrets, publiés le 5 juin 2018, réorganisent la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants. Ces décrets résultent de la transposition de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013. Ils entrent en vigueur au 1^er juillet 2018 avec un calendrier échelonné jusqu’en 2023 et se verront complétés par une dizaine d’arrêtés.

Une des évolutions concerne la personne compétente en radioprotection. Désormais, le conseiller en radioprotection pourra soit être une personne de l’entreprise, soit faire partie d’un organisme compétent en radioprotection (OCR). Alors que les missions portent actuellement uniquement sur la radioprotection des travailleurs, elles seront élargies à la protection du public et de l’environnement.

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Les deux décrets publiés le 5 juin 2018 redéfinissent à partir du 1er juillet 2018 et selon un calendrier échelonné, la démarche de prévention des risques radiologiques :

Le premier décret n° 2018-437 réorganise la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants, notamment en ce qui concerne l’organisation de la radioprotection (avec la création des conseillers en radioprotection), l’abaissement de la valeur d’exposition pour le cristallin, et les modalités de réalisation des vérifications à caractère technique des lieux et équipements de travail. Il simplifie et optimise la réglementation afin de la rendre plus accessible, notamment aux TPE-PME (éduction de 19 à 7 arrêtés d’application, simplification du zonage, démarche de prévention graduée…) ;

Le second décret n° 2018-438 modifie les règles particulières de prévention applicables à certains travailleurs (femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitant, jeunes, salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires).

Une note d’information publiée par le ministère expliquant les mesures des décrets est téléchargeable ci-dessous.

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Un arrêté du 20 avril 2018 fixe des recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de réalisation des examens d’imagerie concourant au diagnostic prénatal et aux modalités de prise en charge des femmes enceintes et des couples lors de ces examens.

Ces recommandations concernent en autres les modalités de réalisation des examens, le contenu du compte-rendu, les modalités d’archivage et la traçabilité pour les examens d’IRM, de scanner et d’échographie.

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