Cette nouveauté découle de la mise en œuvre de l’avenant 61 à la convention médicale signé le 14juin 2018. Elle permet de faire passer cette nouvelle modalité de prise en charge des patients dans la vie courante. Jusqu’à présent, elle était réservée aux seuls patients résidant en Ehpad ou pratiquée dans le cadre d’expérimentations

La CNAM a publié un FAQ sur cette nouvelle pratique :

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Ce rapport identifie quatre enjeux principaux auxquels la réforme du financement doit répondre :

• Favoriser, avec la progression continue des maladies chroniques, le suivi au long cours des patients ;
• Accroitre, globalement le niveau de qualité des prises en charge et, en particulier, améliorer la pertinence des soins en réduisant les soins inadéquats ou inutiles ;
• Maintenir la réactivité du système tout en responsabilisant les acteurs sur leurs pratiques ;

Créer les conditions de la transformation de l’offre de santé pour répondre à des besoins par nature évolutifs, en prévoyant notamment d’expérimenter de nouveaux modèles d’organisation de manière permanente.

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Une décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) parue au Journal officiel le 28 août 2018 a créé l’article 14.9.3 qui :

• rappelle la définition de la téléconsultation qui « est une consultation à distance réalisée entre un médecin dit ‘téléconsultant’ quelle que soit sa spécialité médicale, et un patient
• liste les tarifs des honoraires et rémunérations des médecins généralistes et spécialistes, en y ajoutant les nouveaux tarifs applicables au 15 septembre pour les actes de téléconsultation.

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L’accord officialise, via l’avenant n° 6 de la convention, et encadre deux types d’actes :

• A partir du 15 septembre, la téléconsultation, qui implique une consultation à distance entre un médecin et un patient, les tarifs et modalités de prises en charge de ces consultations sont les mêmes que pour les consultations de visu (de 25 € à 30 € selon les cas).
• A partir de février 2019, la télé-expertise, qui permet à un médecin de solliciter l’avis d’un confrère face à une situation médicale donnée.

Le communiqué de presse de la CNAM indique les enjeux du développement de la télémédecine et précise les conditions de déploiement de cette pratique.

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L’article Forfaits techniques scanners et IRM : modification tarifaire au 1er juillet 2018 est apparu en premier sur GESCALIB'.

Ces phrases sont issues de l’arrêté du 30 mai 2018 publié au Journal Officiel le 8 juin 2018. Ce texte de loi impose aux professionnels de santé (en autres) d’afficher « de façon lisible et visible sur un même support » toutes les informations tarifaires liées à une activité de prévention, de diagnostic et de soin. Le patient devra y avoir accès en salle d’attente, dans le lieu d’encaissement des frais voire sur Internet. Par ailleurs l’information tarifaire du patient devra être préalable à la réalisation de tout acte de télémédecine.

Les montants d’honoraires pourront être indiqués sous forme de fourchettes, sous réserve que les critères de détermination de ces honoraires soient expressément mentionnés.

Par ailleurs, le patient doit être préalablement averti du caractère non remboursable d’un soin.

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Cet article de la LFSS, qui s’inscrit dans le cadre plus large de la stratégie de transformation du système de santé, vise à « encourager, accompagner et accélérer le déploiement de nouvelles organisations en santé ainsi qu’à améliorer la pertinence de la prise en charge des produits de santé par l’assurance maladie par la mise en œuvre d’expérimentations ».

Pour en savoir plus sur le dispositif mis en place :

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