Politique de protection des données à caractère personnel
1. Préambule
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du présent site internet sont fondés sur l’intérêt légitime de la SAS Gescalib’ de mettre en œuvre de telles activités et intégrés dans le registre des traitements des données personnelles de la SAS Gescalib’
Aussi, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Cnil.
2. Données collectées
La SAS Gescalib’ veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).
3. Finalités de la collecte
Les traitements mis en œuvre par le cabinet répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
- la gestion de votre inscription aux événements organisés par la SAS Gescalib’ ;
- la gestion de votre abonnement aux publications de la SAS Gescalib’.
4. Information des utilisateurs
Conformément à la Réglementation Informatique et libertés et au RGPD, le SAS Gescalib’ vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.
Ainsi, la SAS Gescalib’ vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de données à caractère personnel notamment :
- de l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement ;
- des finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel
- le cas échéant des intérêts légitimes poursuivis par la SAS Gescalib’ ;
- des destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel ;
- de la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- de l’existence du droit de demander à la SAS Gescalib’ l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ainsi que la possibilité de définir le sort de ses données après son décès ;
- de l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
- du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- de l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.
5. Destinataires des données
La SAS Gescalib’ ne communique pas vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de la SAS Gescalib’.
6. Conservation des données
Dans le respect de la législation en vigueur, la SAS Gescalib’ ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données sont conservées :
- 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part si vous n’êtes pas par ailleurs référencé comme client ;
- en cas d’abonnement à une lettre d’information pendant la durée de l’abonnement ;
- si vous êtes client de la société, pendant la durée de la relation augmentée de 3 ans.
7. Sécurité
La SAS Gescalib ’assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
8. Vos droits
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Vous pouvez exercer ces droits auprès du responsable du traitement des données à l’adresse suivante : dpo@gescalib.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : SAS Gescalib’, M. le Délégué à la protection des données, 100 rue fiéffé – 33.800 Bordeaux.
Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
9. Contact
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre la SAS Gescalib’, vous pouvez vous adressez à dpo@gescalib.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : SAS Gescalib’, M. le Délégué à la protection des données, 100 rue fiéffé – 33.800 Bordeaux.